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Permis de construire Locaux N° 07626014B0007

Permis de construire à Ferrières-en-Bray pour 813 m² de locaux - Rue Charles Gervais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Gervais, Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FITECH COMPOSITES et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626014B0007, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 07626014B0007

Demandeur

FITECH COMPOSITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07626014B0007, délivré le 12 décembre 2014 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Charles Gervais, Ferrières-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FITECH COMPOSITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW229, AW227, AW225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW229 AW227 AW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 098 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	1 911 m²
Total	1 098 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Industrie	899 m²	813 m²	813 m²	1 712 m²
Total locaux	1 098 m²	813 m²	813 m²	1 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITECH COMPOSITES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453211963
SIRET: 45321196300021
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: BLACOURT (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626014B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Gervais, Ferrières-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FITECH COMPOSITES et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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