Permis de construire Logement N° 07626021B0004

Permis de construire n° 07626021B0004 à Ferrières-en-Bray pour 100 m² de logement, 40 B Route De Gerberoy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 07626021B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626021B0004 porte sur un projet situé 40 B Route De Gerberoy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI402, AI448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI402 AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626021B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 B Route De Gerberoy, à Ferrières-en-Bray (76220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626021B0004, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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