Permis de construire n° 07626020B0003 à Ferrières-en-Bray pour 504 m² de locaux, Le Beau Regard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07626020B0003
Demandeur
DU BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626020B0003 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Le Beau Regard. Le demandeur déclaré est DU BEAUREGARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 138 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 258 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 138 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840278345
- SIRET
- 84027834500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FERRIERES EN BRAY (76220)
Autres dossiers de DU BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626020B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |