Permis de construire Logement N° 07626020B0005

Permis de construire à Ferrières-en-Bray pour 147 m² de logement - 47A Route Neuve

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 07626020B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07626020B0005, délivré le 1 octobre 2020 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47A Route Neuve, Ferrières-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 202 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 99 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 99 m² 48 m² 99 m² 0 m² 99 m² 48 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626020B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47A Route Neuve, Ferrières-en-Bray (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626020B0005, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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