Permis de construire Logement N° 0762592500001

Permis de construire n° 0762592500001 à Fécamp pour 1 376 m² de logement, 16 Rue Georges Cuvier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0762592500001

Demandeur

LES VILLAS VINCELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Georges Cuvier. La demande émane de LES VILLAS VINCELLI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 9 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM94, BM303, BM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM94 BM303 BM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 376 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 251 m² 1 376 m²
Locaux 1 189 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -1 189 m² 0 m²
Total 1 314 m² 1 376 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 62 m² 1 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 9 4 - - - 28
53,6 % 32,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS VINCELLI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939563243
SIRET
93956324300012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Georges Cuvier, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS VINCELLI et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 9 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592500001, déposé en mairie de Fécamp.

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