Permis de construire n° 0762592100034 à Fécamp pour 2 910 m² de locaux, chaussée Gayant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0762592100034
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592100034, délivré le 31 mai 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé chaussée Gayant. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 204 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 200. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 2 910 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 910 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 2 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 2 910 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 910 m² |
| Total | 330 m² | 2 910 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Autres activités | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total locaux | 330 m² | 2 910 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fécamp.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345650030
- SIRET
- 34565003000017
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |