Permis de construire à Fécamp pour 182 m² de locaux - 5 D Rue Du Precieux Sang
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0762592200004
Demandeur
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0762592200004, délivré le 3 juin 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 D Rue Du Precieux Sang, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 182 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 52 m² | 182 m² |
| Total | 130 m² | 182 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 52 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 182 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 52 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069821
- SIRET
- 20006982100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |