Permis de construire n° 0762592100027 à Fécamp pour 467 m² de locaux, 666 chemin de Saint-Jacques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0762592100027
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592100027 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 666 chemin de Saint-Jacques. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 656 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 589. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Saint-Jacques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 656 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 275 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 275 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 315 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 315 m² | 590 m² |
| Total | 275 m² | 315 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 315 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 275 m² |
| Autres activités | 152 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 163 m² | 315 m² |
| dont Industrie | 152 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 163 m² | 315 m² |
| Total locaux | 275 m² | 315 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 315 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Fécamp. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267600856
- SIRET
- 26760085600111
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 589 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint-Jacques à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé chemin de Saint-Jacques depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.