Permis de construire Locaux N° 0762591900015

Permis de construire n° 0762591900015 à Fécamp pour 321 m² de locaux, 19 Rue Des Renelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0762591900015

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762591900015 a été délivré le 9 octobre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Des Renelles. La demande émane de EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX129. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²
Locaux 461 m² 43 m² 265 m² 0 m² 278 m² 30 m² 491 m²
Total 540 m² 43 m² 278 m² 0 m² 278 m² 43 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 265 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 265 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 461 m² 43 m² 265 m² 0 m² 278 m² 30 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
432811651
SIRET
43281165100210
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Renelles, à Fécamp (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762591900015, déposé en mairie de Fécamp.

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