Permis de construire n° 0762591900015 à Fécamp pour 321 m² de locaux, 19 rue des Renelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 0762591900015
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591900015 a été délivré le 9 octobre 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 rue des Renelles. La demande émane de EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 399 m². Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 129. Sur la même voie, rue des Renelles, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 399 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 278 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 278 m² parmi les 461 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 540 m² à 583 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 92 m² |
| Locaux | 461 m² | 43 m² | 265 m² | 0 m² | 278 m² | 30 m² | 491 m² |
| Total | 540 m² | 43 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 43 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 183 m² |
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 461 m² | 43 m² | 265 m² | 0 m² | 278 m² | 30 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS, dont l'adresse déclarée est à Fécamp.
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100210
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Renelles à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue des Renelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.