Permis de construire Logement N° 0762591400028

Permis de construire à Fécamp pour 263 m² de logement - 4 Route Du Phare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0762591400028

Demandeur

SCI D. LEDENTU

Cette page présente le permis de construire n° 0762591400028, délivré le 19 janvier 2015 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Route Du Phare, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D. LEDENTU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 90 m² 173 m² 7 m² 173 m² 83 m² 263 m²
Total 180 m² 90 m² 173 m² 7 m² 173 m² 83 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D. LEDENTU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490157930
SIRET
49015793000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUSSAINT (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Du Phare, Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D. LEDENTU et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400028, instruit par la commune de Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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