Déclaration préalable Locaux N° 0762591400209

Déclaration préalable n° 0762591400209 à Fécamp pour 19 m² de locaux, 55 Rue Saint Benoist

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0762591400209

Demandeur

LEFEBVRE - DECULTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762591400209, accordée le 7 janvier 2015 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 55 Rue Saint Benoist. LEFEBVRE - DECULTOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV455, AV458. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV455 AV458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Bureaux 19 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEBVRE - DECULTOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409708534
SIRET
40970853400014
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591400209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Saint Benoist, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEFEBVRE - DECULTOT et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400209, déposé en mairie de Fécamp.

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