Retour aux permis de construire de Fécamp

Déclaration préalable Locaux N° 0762591400209

Déclaration préalable à Fécamp pour 19 m² de locaux - 55 Rue Saint Benoist

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Saint Benoist, Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE - DECULTOT et accordée le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400209, instruit par la commune de Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0762591400209

Demandeur

LEFEBVRE - DECULTOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0762591400209, accordée le 7 janvier 2015 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Saint Benoist, Fécamp (76400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEFEBVRE - DECULTOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV455, AV458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV455 AV458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEBVRE - DECULTOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409708534
SIRET: 40970853400014
Code APE (NAF): 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762591400209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Saint Benoist, Fécamp (76400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE - DECULTOT et accordée le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591400209, instruit par la commune de Fécamp.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fécamp

DP n°0762592600078 Logement Autorisé

5 Rue Des Renelles

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 282 m² SDP

PC n°0762592600006 Locaux Autorisé

91-93 Rue De La Plage

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 200 m² SDP HOTEL ANGLETERRE FECAMP

PC n°0762592600005 Logement Autorisé

822 Rue Jean Louis Leclerc

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 135 m² SDP

DP n°0762592600034 Logement Autorisé

209 Rue Du President Rene Coty

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 95 m² SDP

DP n°0762592600054 Locaux Autorisé

720 Route Du Phare

Fécamp (76400)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0762592500031 Logement Autorisé

38 Quai Guy De Maupassant

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

19 mars 2026 890 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Fécamp

Permis d'aménager à Fécamp

21 autorisations

Permis de démolir à Fécamp

70 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fécamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fécamp

Autres types d'autorisations à Fécamp

Caractéristiques du projet