Permis de construire Locaux N° 07625516E0006

Permis de construire n° 07625516E0006 à Eu pour 569 m² de locaux, Route De Saint Valery

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07625516E0006

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625516E0006, délivré le 8 août 2016 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Valery. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 094 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 125 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 694 m²
Total 244 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Autres activités 33 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 602 m²
dont Entrepôt 33 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 602 m²
Total locaux 125 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EU (76260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625516E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Valery, à Eu (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLE et accordée le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0006, déposé en mairie d'Eu.

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