Permis de construire Logement N° 07625519E0013

Permis de construire n° 07625519E0013 à Eu pour 5 394 m² de logement, Rue Du Mont Vitot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 07625519E0013

Demandeur

EU VITOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mont Vitot, le permis de construire n° 07625519E0013 a été délivré le 3 février 2020 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EU VITOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 43 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD171, AD697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 108 m²

Surface créée

5 394 m²

Variation nette

+5 394 m²

Surface totale après

5 394 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 AD171 AD697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 394 m² 5 394 m²
Total 0 m² 5 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 394 m² 5 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 43 16 - - 84
- 29,8 % 51,2 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EU VITOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848229092
SIRET
84822909200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625519E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Vitot, à Eu (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EU VITOT et accordée le 3 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 43 T3 et 16 T4, dont 84 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625519E0013, déposé en mairie d'Eu.

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