Permis de construire Mixte N° 07625514D0010

Permis de construire à Eu pour 3 541 m² de logement et locaux - Rte De Picardie De Gamaches La Ferme De La Chaussee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (8 individuels, 42 collectifs), pour 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Picardie De Gamaches La Ferme De La Chaussee, Eu (76260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625514D0010, instruit par la commune de Eu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 07625514D0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625514D0010, délivré le 4 décembre 2014 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Picardie De Gamaches La Ferme De La Chaussee, Eu (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 8 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3, 18 T4, 2 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 25 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 109 m²

Surface créée

3 541 m²

Variation nette

+3 541 m²

Surface totale après

3 541 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

12/09/2016

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De La Chaussee

Territoire administratif

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 516 m²	3 516 m²	3 516 m²
Locaux	25 m²	25 m²	25 m²
Total	3 541 m²	3 541 m²	3 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements individuels	8
Logements collectifs	42
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	24	18	2	-	50
-	12,0 %	48,0 %	36,0 %	4,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625514D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (8 individuels, 42 collectifs), pour 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Picardie De Gamaches La Ferme De La Chaussee, Eu (76260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3, 18 T4, 2 T5, dont 50 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625514D0010, instruit par la commune de Eu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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