Permis de construire n° 07625514D0003 à Eu pour 31 m² de locaux, Rue Des Fontaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 février 2015
Dossier PC n° 07625514D0003
Demandeur
COMMUNE D'EU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625514D0003 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE36. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 195 m² |
| Total | 164 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 195 m² |
| Total locaux | 164 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602556
- SIRET
- 21760255600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de COMMUNE D'EU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |