Permis de construire Locaux N° 07625513D0013

Permis de construire n° 07625513D0013 à Eu pour 263 m² de locaux, 33 35 Rue Charles Morin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07625513D0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS PENNELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625513D0013 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 33 35 Rue Charles Morin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PENNELLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1503, AB1502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1503 AB1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 2 443 m²
Total 2 180 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 2 443 m²
dont Bureaux 2 180 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 2 443 m²
Total locaux 2 180 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PENNELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325750107
SIRET
32575010700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625513D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 35 Rue Charles Morin, à Eu (76260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS PENNELLIER et accordée le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625513D0013, déposé en mairie d'Eu.

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