Permis de construire Logement N° 07625324R0003

Permis de construire à Étoutteville pour 32 m² de logement - 146 Rue Des Taillis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2024

Dossier PC n° 07625324R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07625324R0003, délivré le 11 mai 2024 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 146 Rue Des Taillis, Étoutteville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

42 080 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

11 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/05/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Étoutteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOUTTEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625324R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Des Taillis, Étoutteville (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625324R0003, instruit par la commune de Étoutteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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