Permis de construire n° 07625321R0004 à Étoutteville pour 71 m² de locaux, 550 Rue Du Prieure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 07625321R0004
Demandeur
COMMUNE D'ETOUTTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625321R0004 porte sur un projet situé 550 Rue Du Prieure. Le projet est porté par COMMUNE D'ETOUTTEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étoutteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 212 m² |
| Total | 141 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 212 m² |
| Total locaux | 141 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETOUTTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602531
- SIRET
- 21760253100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETOUTTEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625321R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |