Permis de construire Locaux N° 07625326R0002

Permis de construire n° 07625326R0002 à Étoutteville pour 38 m² de locaux, 146 Rue Des Taillis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 07625326R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625326R0002 porte sur un projet situé 146 Rue Des Taillis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 080 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoutteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 185 m²
Total 223 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 185 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTOUTTEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625326R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 Rue Des Taillis, à Étoutteville (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625326R0002, déposé en mairie d'Étoutteville.

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