Permis de construire Logement N° 07625324R0011

Permis de construire n° 07625324R0011 à Étoutteville pour 146 m² de logement, 655 Rue Des Jonquilles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PC n° 07625324R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625324R0011 a été délivré le 5 janvier 2025, pour un projet situé 655 Rue Des Jonquilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoutteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 146 m² 0 m² 67 m² 0 m² 79 m² 146 m²
Total 67 m² 146 m² 0 m² 67 m² 0 m² 79 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625324R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 655 Rue Des Jonquilles, à Étoutteville (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625324R0011, déposé en mairie d'Étoutteville.

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