Permis de construire n° 07625213D0003 à Étalondes pour 669 m² de locaux, Rte Departementale N 126
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 07625213D0003
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625213D0003 a été délivré le 28 janvier 2014 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale N 126. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B452, 0B455. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étalondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 335 m² |
| Total | 666 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 257 m² |
| Autres activités | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 666 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625213D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |