Permis de construire Locaux N° 07625215D0002

Permis de construire n° 07625215D0002 à Étalondes pour 789 m² de locaux, Rue De La Briqueterie Rd 925

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 07625215D0002

Demandeur

GARAGE MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625215D0002, délivré le 26 octobre 2015 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie Rd 925. GARAGE MODERNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B171, B742, B740. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 242 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B171 B742 B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MODERNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303765515
SIRET
30376551500018
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie Rd 925, à Étalondes (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MODERNE et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625215D0002, déposé en mairie d'Étalondes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étalondes