Permis de construire n° 07625216E0007 à Étalondes pour 62 m² de locaux, 11 Plaine Du Chemin Saint Mar La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07625216E0007
Demandeur
SAVEUR NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625216E0007 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 11 Plaine Du Chemin Saint Mar La Briqueterie. Le demandeur déclaré est SAVEUR NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B469, B471. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étalondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 322 m² |
| Total | 260 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 322 m² |
| Total locaux | 260 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEUR NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528553837
- SIRET
- 52855383700014
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- ST MARTIN LE GAILLARD (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625216E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |