Permis de construire Locaux N° 07604624B0007

Permis de construire à Auzouville-sur-Ry pour 506 m² de locaux - D13 Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 07604624B0007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Cette page présente le permis de construire n° 07604624B0007, délivré le 11 mars 2025 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé D13 Le Village, Auzouville-sur-Ry (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B288, ZD39, ZD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 820 m²

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288 ZD39 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²
Total 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Industrie 4 420 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 926 m²
Total locaux 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07604624B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D13 Le Village, Auzouville-sur-Ry (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604624B0007, instruit par la commune de Auzouville-sur-Ry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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