Permis de construire Locaux N° 07604624B0007

Permis de construire n° 07604624B0007 à Auzouville-sur-Ry pour 506 m² de locaux, D13 Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 07604624B0007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07604624B0007, délivré le 11 mars 2025 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé D13 Le Village. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, ZD39, ZD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouville-sur-Ry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 820 m²

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288 ZD39 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²
Total 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Industrie 4 420 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 926 m²
Total locaux 4 590 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 5 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07604624B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé D13 Le Village, à Auzouville-sur-Ry (76116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et accordée le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604624B0007, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

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