Permis de construire n° 07624719B0017 à Esteville pour 120 m² de locaux, 285 Route De Critot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 07624719B0017
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624719B0017 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 285 Route De Critot. La demande émane de SCEA TOUFFREVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 717 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 837 m² |
| Total | 3 717 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 717 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 3 717 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479982175
- SIRET
- 47998217500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESTEVILLE (76690)
Autres dossiers de SCEA TOUFFREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624719B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |