Permis de construire Locaux N° 07624719B0017

Permis de construire à Esteville pour 120 m² de locaux - 285 Route De Critot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 07624719B0017

Demandeur

SCEA TOUFFREVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07624719B0017, délivré le 27 décembre 2019 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 285 Route De Critot, Esteville (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOUFFREVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 644 m²

Surface existante avant

3 717 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 717 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 837 m²
Total 3 717 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 717 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOUFFREVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
479982175
SIRET
47998217500016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ESTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624719B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Route De Critot, Esteville (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TOUFFREVILLE et accordé le 27 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624719B0017, instruit par la commune de Esteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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