Permis de construire n° 07624715M0004 à Esteville pour 2 284 m² de locaux, 285 Route De Critot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 07624715M0004
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624715M0004 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 285 Route De Critot. Le dossier a été déposé par SCEA TOUFFREVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 284 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Esteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
| Total | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479982175
- SIRET
- 47998217500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESTEVILLE (76690)
Autres dossiers de SCEA TOUFFREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |