Permis de construire à Esteville pour 338 m² de locaux - 285 Route De Critot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07624721B0003
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07624721B0003, délivré le 2 juillet 2021 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 285 Route De Critot, Esteville (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOUFFREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB6, ZB22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Esteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 717 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 4 055 m² |
| Total | 3 717 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 717 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUFFREVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479982175
- SIRET
- 47998217500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ESTEVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624721B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |