Permis de construire Logement N° 07624719B0014

Permis de construire n° 07624719B0014 à Esteville pour 89 m² de logement, Route D'emmaus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07624719B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624719B0014 a été délivré le 2 décembre 2019 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route D'emmaus.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Esteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624719B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'emmaus, à Esteville (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624719B0014, déposé en mairie d'Esteville.

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