Permis de construire Locaux N° 07624522B0024

Permis de construire n° 07624522B0024 à Eslettes pour 1 680 m² de locaux, Hameau Des Aleurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07624522B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624522B0024 a été délivré le 24 avril 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Aleurs.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA11, ZA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 196 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA10 ZA11 ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 413 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 093 m²
Total 705 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 093 m²
Total locaux 413 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624522B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Des Aleurs, à Eslettes (76710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624522B0024, déposé en mairie d'Eslettes.

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