Permis de construire Locaux N° 07624522B0017

Permis de construire n° 07624522B0017 à Eslettes pour 3 088 m² de locaux, Zae Polen 2 - Lot 1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07624522B0017

Demandeur

ESLETTES-POLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624522B0017 porte sur un projet situé Zae Polen 2 - Lot 1. Le dossier a été déposé par ESLETTES-POLEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 663 m² en commerce et activités de service, 664 m² en équipements publics et 761 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

3 088 m²

Variation nette

+3 088 m²

Surface totale après

3 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Polen 2 - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²
Total 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Équipements publics 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESLETTES-POLEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929201200
SIRET
92920120000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624522B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Polen 2 - Lot 1, à Eslettes (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESLETTES-POLEN et accordé le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624522B0017, déposé en mairie d'Eslettes.

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