Permis de construire Logement N° 07624521B0034

Permis de construire n° 07624521B0034 à Eslettes pour 127 m² de logement, lotissement 2 Lotissement Rue des Iris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07624521B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624521B0034 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé lotissement 2 Lotissement Rue des Iris.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 31. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Rue des Iris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624521B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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