Permis de construire n° 07624521B0027 à Eslettes pour 1 742 m² de locaux, 224 Zone d'Activite "Le Polen"
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 07624521B0027
Demandeur
ARMALENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624521B0027 porte sur un projet situé 224 Zone d'Activite "Le Polen". La demande émane de ARMALENA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 633 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 75. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 742 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 336 m² de commerce et activités de service et 406 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Autres activités | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMALENA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Houssaye-Béranger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ARMALENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900968009
- SIRET
- 90096800900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA HOUSSAYE-BÉRANGER (76690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624521B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |