Permis de construire n° 07624521B0017 à Eslettes pour 127 m² de logement, lotissement 2 Lotissement Rue des Iris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 07624521B0017
Demandeur
SCI TENIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624521B0017 porte sur un projet situé lotissement 2 Lotissement Rue des Iris. Le projet est porté par SCI TENIOS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Sur un terrain de 629 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 31. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Rue des Iris, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TENIOS, dont l'adresse déclarée est à Eslettes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TENIOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904405875
- SIRET
- 90440587500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624521B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZB 31 à Eslettes (76710)
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Permis de construire sur la même voie, Lotissement Rue des Iris à Eslettes (76710)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Rue des Iris depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.