Permis de construire n° 07624521B0032 à Eslettes pour 94 m² de locaux, rue des Iris - Lot 32
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 07624521B0032
Demandeur
AAAS-ESL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624521B0032, délivré le 11 mai 2022 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue des Iris - Lot 32. Le projet est porté par AAAS-ESL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAAS-ESL, une société civile immobilière (SCI) basée à Anceaumeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
AAAS-ESL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908360845
- SIRET
- 90836084500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANCEAUMEVILLE (76710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624521B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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