Permis de construire n° 07624521B0006 à Eslettes pour 4 298 m² de locaux, Zae Polen 2
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 07624521B0006
Demandeur
SIMMAD ESCALIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624521B0006, délivré le 7 juillet 2021 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zae Polen 2. Le dossier a été déposé par SIMMAD ESCALIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 298 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Polen 2
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 4 298 m² |
| Total | 0 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 4 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 4 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 4 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMMAD ESCALIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330213638
- SIRET
- 33021363800027
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624521B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |