Permis de construire à Épreville pour 14 469 m² de locaux - Za Les Hautes Falaises Ave
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 0762402100014 · Demandeur : LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0762402100014, délivré le 7 octobre 2021 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Les Hautes Falaises Ave, Épreville (76400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABEYRIE FINE FOODS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² de industrie, 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épreville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 519 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 14 469 m² |
| Total | 13 519 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 14 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² |
| Industrie | 12 175 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 12 925 m² |
| Entrepôts | 687 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 887 m² |
| Total locaux | 13 519 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 14 469 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762402100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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