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Permis de construire Locaux N° 0762401900014

Permis de construire à Épreville pour 816 m² de locaux - Za Des Hautes Falaises - A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Hautes Falaises - A, Épreville (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABEYRIE FINE FOODS et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762401900014, instruit par la commune de Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0762401900014

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762401900014, délivré le 7 janvier 2020 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Des Hautes Falaises - A, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABEYRIE FINE FOODS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA69, ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 327 m²

Surface existante avant

12 391 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

13 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA69 ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 391 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	13 207 m²
Total	12 391 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	13 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²
Industrie	11 047 m²	816 m²	816 m²	11 863 m²
Entrepôt	687 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Total locaux	12 391 m²	816 m²	816 m²	13 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414816967
SIRET: 41481696700056
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: EPREVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762401900014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Hautes Falaises - A, Épreville (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABEYRIE FINE FOODS et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762401900014, instruit par la commune de Épreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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