Permis de construire Locaux N° 0762312400007

Permis de construire n° 0762312400007 à Elbeuf pour 100 m² de locaux, 2 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0762312400007

Demandeur

2L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312400007 porte sur un projet situé 2 Rue De Stalingrad. Le dossier a été déposé par 2L IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS186, AS187. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS186 AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 100 m² 0 m² 6 m² 0 m² 94 m² 794 m²
Total 700 m² 100 m² 0 m² 6 m² 0 m² 94 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 100 m² 0 m² 6 m² 0 m² 94 m² 794 m²
dont Bureaux 700 m² 100 m² 0 m² 6 m² 0 m² 94 m² 794 m²
Total locaux 700 m² 100 m² 0 m² 6 m² 0 m² 94 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2L IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820336220
SIRET
82033622000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Stalingrad, à Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2L IMMO et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400007, déposé en mairie d'Elbeuf.

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