Déclaration préalable Locaux N° 0762312400097

Déclaration préalable à Elbeuf pour 24 m² de locaux - 65 Cours Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 0762312400097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0762312400097, accordée le 2 octobre 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 65 Cours Carnot, Elbeuf (76500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312400097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Cours Carnot, Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400097, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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