Déclaration préalable Locaux N° 0762311400135

Déclaration préalable à Elbeuf pour 3 130 m² de locaux - 12 Pl Du Champ De Foire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier DP n° 0762311400135

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0762311400135, accordée le 26 janvier 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Pl Du Champ De Foire, Elbeuf (76500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Locaux 3 130 m² 0 m² 295 m² 0 m² 3 130 m² 0 m² 295 m²
Total 3 130 m² 0 m² 3 130 m² 0 m² 3 130 m² 0 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Équipements publics 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 130 m² 0 m² 295 m² 0 m² 3 130 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311400135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Pl Du Champ De Foire, Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311400135, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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