Permis de construire Logement N° 0762311500009

Permis de construire n° 0762311500009 à Elbeuf pour 215 m² de logement, 9013 Rue De La Saussaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 0762311500009

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311500009 a été délivré le 24 juillet 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9013 Rue De La Saussaye. SA HLM REGION D'ELBEUF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

4 895 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 680 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 895 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 4 895 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 4 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM REGION D'ELBEUF

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
085750818
SIRET
08575081800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
ELBEUF (76503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9013 Rue De La Saussaye, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM REGION D'ELBEUF et accordée le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311500009, déposé en mairie d'Elbeuf.

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