Permis de construire n° 07623020B0002 à Elbeuf-sur-Andelle pour 140 m² de logement, route de Ry Hameau Le Catillon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07623020B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623020B0002 porte sur un projet situé route de Ry Hameau Le Catillon.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 620 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Ry, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue d'Elbeuf-sur-Andelle compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 170. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Catillon
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVILLE-SUR-ANDELLE (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623020B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 170 à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ry à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.