Permis de construire n° 07623020B0001 à Elbeuf-sur-Andelle pour 99 m² de logement, 13 route du Heron
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 07623020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623020B0001, délivré le 26 juin 2020 à Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 route du Heron.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 319. La voie, route du Heron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf-sur-Andelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 319. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 195 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 195 m² |
| Total | 96 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIERVILLE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Heron à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
L’autre dossier recensé route du Heron depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.