Déclaration préalable n° 0762302600006 à Elbeuf-sur-Andelle pour 1 209 m² de locaux, route de Ry Le Catillon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 0762302600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762302600006 a été accordée le 7 septembre 2026 à Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Ry Le Catillon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 475 m², le programme représente 1 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle OB 68, OB 145. Sur la même voie, route de Ry, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf-sur-Andelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Catillon
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 1 209 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 475 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 1 209 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 1 209 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 209 m² |
| Total | 15 m² | 1 209 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 1 209 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 15 m² | 1 209 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORVILLE LE HERON (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762302600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Ry à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.