Permis de construire n° 07623018B0004 à Elbeuf-sur-Andelle pour 103 m² de logement, route de Ry Hameau Le Catillon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 février 2019
Dossier PC n° 07623018B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623018B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Ry Hameau Le Catillon.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 620 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ry, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 170. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Catillon
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 620 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE-SUR-RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623018B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 170 à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ry à Elbeuf-sur-Andelle (76780)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.