Permis de construire n° 07623018B0005 à Elbeuf-sur-Andelle pour 268 m² de logement, Voie Communale N_ 3
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 07623018B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623018B0005 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Voie Communale N_ 3.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 246. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 246. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 346 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 346 m² à 287 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 268 m² | -327 m² | 19 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 268 m² | 59 m² | 268 m² | -59 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623018B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |