Permis de construire n° 07622219M0014 à Duclair pour 1 647 m² de logement et locaux, 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2020
Dossier PC n° 07622219M0014
Demandeur
MASSELIN PATRIMOINE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07622219M0014 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MASSELIN PATRIMOINE LOCATION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 11 des 14 logements étaient des T3. 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m². S'y ajoutaient 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 256, AV 257, AV 258. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Duclair, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 340 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 258 m² à construire.
La transformation prévue portait sur 49 m² parmi les 493 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 1 471 m² à 1 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 1 340 m² | 49 m² | 444 m² | 49 m² | 896 m² | 1 389 m² |
| Locaux | 978 m² | 258 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | -720 m² | 258 m² |
| Total | 1 471 m² | 1 598 m² | 49 m² | 1 422 m² | 49 m² | 176 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 258 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | -720 m² | 258 m² |
| Total locaux | 978 m² | 258 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | -720 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 1 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 78,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MASSELIN PATRIMOINE LOCATION, une SARL basée à Duclair.
Demandeur
MASSELIN PATRIMOINE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439881582
- SIRET
- 43988158200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622219M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |