Permis de construire Mixte N° 07622219M0014

Permis de construire n° 07622219M0014 à Duclair pour 1 647 m² de logement et locaux, 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2020

Dossier PC n° 07622219M0014

Demandeur

MASSELIN PATRIMOINE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622219M0014 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MASSELIN PATRIMOINE LOCATION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 11 des 14 logements étaient des T3. 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m². S'y ajoutaient 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 256, AV 257, AV 258. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Duclair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 647 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 256 AV 257 AV 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 279 m².

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 340 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 258 m² à construire.

La transformation prévue portait sur 49 m² parmi les 493 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 1 471 m² à 1 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 1 340 m² 49 m² 444 m² 49 m² 896 m² 1 389 m²
Locaux 978 m² 258 m² 0 m² 978 m² 0 m² -720 m² 258 m²
Total 1 471 m² 1 598 m² 49 m² 1 422 m² 49 m² 176 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 978 m² 258 m² 0 m² 978 m² 0 m² -720 m² 258 m²
Total locaux 978 m² 258 m² 0 m² 978 m² 0 m² -720 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 11 1 - - 14
- 14,3 % 78,6 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MASSELIN PATRIMOINE LOCATION, une SARL basée à Duclair.

Demandeur

MASSELIN PATRIMOINE LOCATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439881582
SIRET
43988158200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622219M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 octobre 2020
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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