Déclaration préalable Logement N° 07622218M0049

Déclaration préalable n° 07622218M0049 à Duclair pour 103 m² de logement, 10 Chemi Des Cloutiers - Lieu-Dit ""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 07622218M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07622218M0049 a été accordée le 8 mars 2019, pour un projet situé 10 Chemi Des Cloutiers - Lieu-Dit "".

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622218M0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemi Des Cloutiers - Lieu-Dit "", à Duclair (76480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622218M0049, déposé en mairie de Duclair.

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