Permis de construire n° 07622219M0008 à Duclair pour 121 m² de locaux, 41 Rue De Ronnenberg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 07622219M0008
Demandeur
SCI DU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07622219M0008, délivré le 6 janvier 2020 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 41 Rue De Ronnenberg. Le dossier a été déposé par SCI DU BAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2021.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2021
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 699 m² |
| Total | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 699 m² |
| Total locaux | 578 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752356360
- SIRET
- 75235636000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FLAMANVILLE (76970)
Autres dossiers de SCI DU BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622219M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |