Permis de construire Logement N° 07622216M0011

Permis de construire à Duclair pour 1 509 m² de logement - 35 Rue Du Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07622216M0011

Demandeur

SCCV RESIDENCE DUCLAIR 1

Cette page présente le permis de construire n° 07622216M0011, délivré le 6 juillet 2017 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Du Marche, Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE DUCLAIR 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 557 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 87 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 6 - - 20
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE DUCLAIR 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822819975
SIRET
82281997500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622216M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Marche, Duclair (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE DUCLAIR 1 et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622216M0011, instruit par la commune de Duclair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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